JORF n°61 du 13 mars 1997

Arrêté du 6 mars 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 32 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu les délibérations du conseil d'administration des universités de Bordeaux-II, Grenoble-II et Nancy-II ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 janvier 1997,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

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Bordeaux-II

Supprimer la mention : << Santé publique >>.

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Grenoble-II

Ajouter la mention : << Urbanisme >>.

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Nancy-II

Remplacer la mention : << Sciences historiques et géographiques >> par la mention : << Sciences historiques et géographiques, musicologie >>.
Remplacer la mention << Linguistique appliquée >> par la mention << Sciences du langage >>.

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Art. 2. - Les recteurs des académies de Bordeaux, Grenoble et Nancy-Metz et les présidents des universités de Bordeaux-II, Grenoble-II et Nancy-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DES ART. 25 ET 32 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.

MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE:

BORDEAUX-II: SUPPRIMER LA MENTION "SANTE PUBLIQUE";

GRENOBLE-II: AJOUTER LA MENTION "URBANISME";

NANCY-II: REMPLACER LA MENTION "SCIENCES HISTORIQUES ET GEOGRAPHIQUES" PAR LA MENTION "SCIENCES HISTORIQUES ET GEOGRAPHIQUES,MUSICOLOGIE"; REMPLACER LA MENTION "LINGUISTIQUE APPLIQUEE" PAR LA MENTION "SCIENCES DU LANGAGE".

Fait à Paris, le 6 mars 1997.

François Bayrou