TEXTE TOTALEMENT ABROGE

COMPLETE LA NOMENCLATURE ET LES TARIFS DE RESPONSABILITE DU II (PROTHESES INTERNES INERTES) DU TITRE III (PROTHESES INTERNES) DU TIPS.

LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.

ENTREE EN VIGUEUR: 13-04-1992.