Arrêtent:
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JORF n°58 du 8 mars 1992
Arrêté du 6 mars 1992
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre d'Etat,
ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 92-214 du 6 mars 1992 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères,
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1990, dans les conditions fixées par le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0058 du 08/03/1992
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Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1991, dans les conditions fixées par le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0058 du 08/03/1992
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Art. 3. - Le directeur du personnel et de l'administration générale du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
ATTRIBUTION DE LA NBI PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 92214 DU 06-03-1992,A COMPTER DES 01-08-1990 ET 01-08-1991.
Fait à Paris, le 6 mars 1992.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL