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Arrêté du 6 mars 1991
LA MISSION DE CONTROLE AUPRES DESDITS ORGANISMES EST CHARGEE D'EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT,ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LEDIT ETABLISSEMENT PUBLIC.
Arrêté du 6 mars 1991