JORF n°61 du 13 mars 1990
Arrêté du 6 mars 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1990, M. Philippe (Marc, Jean) est nommé notaire à la résidence de La Roche-Bernard (Morbihan), en remplacement de M. Bertauld (Jean-Claude, Paul, Joseph), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 8 septembre 1989.