JORF n°61 du 13 mars 1990

Arrêté du 6 mars 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1990:

M. Boureau (Eric, Marie, Georges, Patrice) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Coutances (Manche), en remplacement de Mlle Tripier (Antoinette, Marie-Pierre, Marie-Josèphe), démissionnaire.

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.