JORF n°62 du 14 mars 1990

Arrêté du 6 mars 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation, en date du 6 mars 1990, Mme Durand (Anne-Marie) est nommée membre de la commission de la sécurité des consommateurs pour la durée du mandat restant à courir, au titre des organisations nationales de consommateurs, en remplacement de Mme Doat (Nathalie).

MME. DURAND ANNE-MARIE EST NOMMEE MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE MME. DOAT NATHALIE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.