Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRETE du 6 mars 1990

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 mars 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de règles pour le tourisme social

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoires certaines règles pour les employeurs et salariés des organismes de tourisme social, notamment sur les classifications et la formation.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des organismes de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour le 10 octobre 1984, tel qu'il a été étendu, les dispositions de :

  • l'annexe "Classifications" n° 3 du 10 janvier 1990 à la convention collective susvisée ;
  • l'additif du 29 janvier 1987 à l'accord sur l'emploi et la formation du 27 décembre 1985, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le mardi 6 mars 1990

ARRETE du 6 mars 1990