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ARRETE du 6 mars 1990

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En vigueur depuis le 22 mars 1990

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Obligation d'un nouvel accord pour les ports de plaisance

Résumé. Un accord supplémentaire rend obligatoire des règles pour les employés et employeurs des ports de plaisance.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982, les dispositions de l'avenant n° 13 du 23 novembre 1989 à la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le jeudi 22 mars 1990

ARRETE du 6 mars 1990
Article 1er