JORF n°0111 du 13 mai 2022

Arrêté du 6 mai 2022

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 6 mai 2022, en application de la loi n° 2022-218 du 21 février 2022 relative à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites, qui a autorisé à cet effet sa sortie des collections nationales, est radié de l'inventaire du Musée national du château de Compiègne, auquel il était affecté, le bien suivant, tel que mentionné à l'annexe de l'article 2 de la loi précitée :
Numéro d'inventaire du château de Compiègne : C 42.064 - Pierre-Jules Mène, L'amazone présumée être Sa Majesté l'impératrice Eugénie, cire originale.