Par arrêté du ministre de la culture en date du 6 mai 2019 :
La société CAP TB (80, boulevard de l'Europe, L'Anjoly, 13127 Vitrolles) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein du dépôt 1 de son emprise de Bordères-sur-l'Echez (21, route de Bordeaux, 65320 Bordères-sur-l'Echez).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.