Par arrêté de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 6 mai 2010, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « JEM Normandie 2014 » est approuvée.
La convention peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la santé et des sports.