JORF n°0113 du 18 mai 2010

Arrêté du 6 mai 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 mai 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MALCUIT (Rodolphe, Noël, Jean, Jacques) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LEONARD (Jean-Luc) à la résidence d'Ancenis (Loire-Atlantique).
La démission de M. LEONARD (Jean-Luc), notaire à la résidence d'Ancenis (Loire-Atlantique), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence d'Ancenis (Loire-Atlantique) dont était titulaire M. LEONARD (Jean-Luc) est supprimé.
M. DRENO (Jean-Marc) et M. MALCUIT (Rodolphe, Noël, Jean, Jacques) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Sophie RICLET-BIOTTEAU et Jeannick GICQUEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ancenis (Loire-Atlantique).
La transformation de la société civile professionnelle Sophie RICLET-BIOTTEAU et Jeannick GICQUEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, en société d'exercice libéral à responsabilité limitée NOTAIRES & CONSEILS est agréée.
La société de participations financières de profession libérale de notaires SARL ANKINIZ est agréée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée NOTAIRES & CONSEILS, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ancenis (Loire-Atlantique), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.