Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur en date du 6 mai 2008, est affecté, à titre définitif, un ensemble immobilier domanial composé de divers locaux d'habitation (chambres) situés au sein du bâtiment de la mission économique à Rabat, 1, rue Aguelmane-Sidi-Ali, Agdal, d'une superficie totale de 85 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé (1) au présent arrêté.
Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 993-90243 à la rubrique « affaires étrangères (services extérieurs) », y sera recensé au profit du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique.

(1) Ce plan peut être consulté au MINEIE, secrétariat général (bureau du budget et des affaires financières [SGE 3]), 139, rue de Bercy, 75012 Paris.