JORF n°0108 du 8 mai 2008

Article 8

Article 8

Le compte rendu de l'entretien est pris en compte :
― pour l'examen des propositions d'avancement de grade ou de promotion au choix pour les fonctionnaires ;
― pour la modulation des régimes indemnitaires liés aux résultats, pour les fonctionnaires, et de la part variable de la rémunération, pour les agents non titulaires.


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Version 1

Le compte rendu de l'entretien est pris en compte :

― pour l'examen des propositions d'avancement de grade ou de promotion au choix pour les fonctionnaires ;

― pour la modulation des régimes indemnitaires liés aux résultats, pour les fonctionnaires, et de la part variable de la rémunération, pour les agents non titulaires.