JORF n°107 du 8 mai 1999

Art. 2. - Au 2o de l'article 16 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé, les mots : « a) Une leçon, après une préparation libre, portant sur l'histoire des idées et des faits économiques et sociaux de 1750 à 1980 ; b) » sont supprimés.


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Version 1

Art. 2. - Au 2o de l'article 16 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé, les mots : « a) Une leçon, après une préparation libre, portant sur l'histoire des idées et des faits économiques et sociaux de 1750 à 1980 ; b) » sont supprimés.