JORF n°107 du 8 mai 1999

Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé est modifié comme suit :

Après les mots : « après préparation en loge pendant huit heures et », sont insérés les mots suivants : « , sauf dans la section de sciences économiques, ».


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Version 1

Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé est modifié comme suit :

Après les mots : « après préparation en loge pendant huit heures et », sont insérés les mots suivants : « , sauf dans la section de sciences économiques, ».