Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 6 mai 1999 :

Sont nommés membres de l'Observatoire national du commerce :

Désigné par le président du Sénat :

M. Robert (Jean-Jacques), sénateur de l'Essonne.

Désigné par le président de l'Assemblée nationale :

M. Rimbert (Patrick), député de la Loire-Atlantique.

Désigné par le président du Conseil économique et social :

M. Billet (Jean), vice-président de l'Union nationale des associations familiales.

Désigné par l'Assemblée des présidents de conseils généraux :

M. Houel (Michel), vice-président du conseil général de Seine-et-Marne.

Désignée par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie :

Mme Felzines (Cécile), présidente de la chambre de commerce et d'industrie de la Nièvre.

Désignés par l'Assemblée permanente des chambres de métiers :

M. Legeron (René), président de la chambre des métiers des Deux-Sèvres.

Désigné par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture :

M. Raoult (Jean-Marie), président de la chambre d'agriculture du Pas-de-Calais.

Désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

M. Malaterre (François), délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution.

Désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :

M. Charlanne (Jean), président adjoint de la Fédération nationale des détaillants en chaussures de France.

Désigné par l'Union professionnelle de l'artisanat (UPA) :

M. Bellet (Jean), président de la Confédération nationale des charcutiers-traiteurs.

Désigné par la Confédération générale du travail (CGT) :

M. Tufferi (Jean-Claude), secrétaire de la Fédération du commerce, de la distribution et des services.

Désignée par la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :

Mme Boutaric (Rose), secrétaire générale de la Fédération des employés et cadres.

Désigné par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

M. Milliat (Jean-François), secrétaire national du commerce à la Fédération des services.

Désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

M. Ertz (Patrick), secrétaire général de la Fédération générale de l'alimentation et des activités connexes.

Désigné par la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

M. Porret (Jean), président de la Fédération de l'encadrement du commerce et des services.

Désignés par la ministre chargée de la consommation, sur proposition du Conseil national de la consommation :

M. Billaudaz (Jean), président de l'Union départementale des associations familiales du Val-de-Marne.

M. Montant (Gérard), secrétaire général de l'Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés.

Sont nommés :

Président : M. Rimbert (Patrick).

Vice-présidents : Mme Felzines (Cécile) et M. Malaterre (François).