JORF n°115 du 20 mai 1999

Arrêté du 6 mai 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 mai 1999, est accordée au propriétaire des sources d'Alvignac l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « Daubet 1 », situé sur la commune d'Alvignac (Lot).

Cette autorisation est accordée pour cinq ans.