JORF n°114 du 19 mai 1999

Arrêté du 6 mai 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 1999, M. Bernard (Christian, Francis) est nommé huissier de justice à la résidence de Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne), en remplacement de M. Verheyden (Edmond), dont la démission a été acceptée par arrêté du 6 août 1997.