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JORF n°108 du 11 mai 1999
Arrêté du 6 mai 1999
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1997 modifié portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de l'intérieur de M. Jean-Paul Geoffroy, sous-préfet hors classe, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 18-06-1997.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CHEF DE CABINET DU MINISTRE DE L'INTERIEUR DE M. JEAN-PAUL GEOFFROY.
Fait à Paris, le 6 mai 1999.
Jean-Pierre Chevènement