Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 1999 :
M. Beyssac (Roland), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nantes, est muté en qualité de président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 1999 ;
M. Mindu (Patrick), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Amiens, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Nantes à compter du 1er septembre 1999 ;
M. Rouviere (Jacques), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est muté en qualité de président du tribunal administratif d'Amiens à compter du 1er septembre 1999.
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