JORF n°117 du 22 mai 1997

Arrêté du 6 mai 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 mai 1997, M. Cavet (Robert), ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts en fonction à l'Office national des forêts, division de Montbard (Côte-d'Or), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1997.