Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 6 mai 1997 :
La date des élections pour le renouvellement général des conseils d'administration des caisses de base relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales est fixée au 1er décembre 1997.
La date des élections pour le renouvellement général des conseils d'administration des caisses de base relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales est fixée au 8 décembre 1997.
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