JORF n°113 du 15 mai 1996

Arrêté du 6 mai 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, la date d'élection des membres représentant les assurés au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger est fixée au mercredi 4 septembre 1996.