JORF n°168 du 22 juillet 1994

Arrêté du 6 mai 1994

Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine, notamment son article 5,

Arrêtent:

Art. 1er. - En application de l'article 5 du décret du 16 mai 1990 susvisé, la liste des établissements dans lesquels peuvent être affectés les conservateurs du patrimoine, dans la spécialité Bibliothèques du patrimoine, est fixée ainsi qu'il suit:
Bibliothèque de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts;
Bibliothèque de l'Ecole du Louvre;
Bibliothèque des musées nationaux;
Bibliothèque d'archéologie (musée des antiquités nationales de Saint-Germain-en-Laye);
Bibliothèque du Musée national des arts asiatiques Guimet;
Bibliothèque du Musée national des arts africains et océaniens;
Bibliothèque du centre de recherche des monuments historiques;
Bibliothèque de la direction du patrimoine;
Bibliothèque du Musée national d'art moderne (Centre national d'art contemporain Georges-Pompidou).

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Art. 2. - Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 90404 DU 16-05-1990,LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DANS LESQUELS PEUVENT ETRE AFFECTES LES CONSERVATEURS DU PATRIMOINE,DANS LA SPECIALITE BIBLIOTHEQUES DU PATRIMOINE,EST AINSI FIXEE:

BIBLIOTHEQUE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS; BIBLIOTHEQUE DE L'ECOLE DU LOUVRE; BIBLIOTHEQUE DES MUSEES NATIONAUX; BIBLIOTHEQUE D'ARCHEOLOGIE (MUSEE DES ANTIQUITES NATIONALES DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE); BIBLIOTHEQUE DU MUSEE NATIONAL DES ARTS ASIATIQUES GUIMET; BIBLIOTHEQUE DU MUSEE NATIONAL DES ARTS AFRICAINS ET OCEANIENS; BIBLIOTHEQUE DU CENTRE DE RECHERCHE DES MONUMENTS HISTORIQUES; BIBLIOTHEQUE DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE; BIBLIOTHEQUE DU MUSEE NATIONAL D'ART MODERNE (CENTRE NATIONAL D'ART CONTEMPORAIN GEORGES-POMPIDOU).

Fait à Paris, le 6 mai 1994.

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

F. MARIANI-DUCRAY

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration,

des ressources humaines et des affaires financières,

J.-F. ZAHN