JORF n°120 du 26 mai 1994

Arrêté du 6 mai 1994

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 6 mai 1994, le mandat des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de l'administration centrale du ministère de l'environnement qui expire le 30 avril 1994 est prorogé jusqu'au 20 juin 1994.

LE MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CTPS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT QUI EXPIRE LE 30-04-1994 EST PROROGE JUSQU'AU 20-06-1994.