JORF n°112 du 14 mai 1992

Arrêté du 6 mai 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 1992, l'honorariat est conféré à M. Boron (Paul, Eugène, Henri), ancien greffier du tribunal de commerce à la résidence de Belfort (territoire de Belfort).