JORF n°112 du 14 mai 1992

Arrêté du 6 mai 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 1992, l'honorariat est conféré à M. Scheyvaerts (Paul, Louis, Marie, Robert), ancien notaire à la résidence de Pont-l'Evêque (Calvados).