Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 mai 1988

MODIFIANT L'ARRETE DU 21-03-1983 RELATIF A LA PROPHYLAXIE DE LA PESTE PORCINE CLASSIQUE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

REMPLACE LE TITRE III (ART. 7 A 13) DE L'ARRETE SUSVISE: MESURES RELATIVES A LA CIRCULATION DES PORCINS ET AU DEPISTAGE DE LA PESTE PORCINE CLASSIQUE.

APPLICATION DES DIRECTIVES CEE 80-215 MODIFIEE DU 22-01-1980 ET 72-461 MODIFIEE DU 12-12-1972.

Arrêté du 6 mai 1988