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Arrêté du 6 mai 1988
PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 88509 DU 29-04-1988
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NOMINATION DE MEMBRES:
MM. PIERRE BANDET (PRESIDENT),JEAN-CHRISTOPHE DE-BOUTEILLER,JEAN-PIERRE FALQUE-PIERROTIN ET PIERRE AMOUYEL.
Arrêté du 6 mai 1988