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Arrêté du 6 mai 1988

PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 88509 DU 29-04-1988

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NOMINATION DE MEMBRES:

MM. PIERRE BANDET (PRESIDENT),JEAN-CHRISTOPHE DE-BOUTEILLER,JEAN-PIERRE FALQUE-PIERROTIN ET PIERRE AMOUYEL.

Arrêté du 6 mai 1988