ANNEXE 8
DESCRIPTIF DE LA PLATEFORME INU

INU l'outil de la coordination
La plateforme web collaborative INU est un outil de coordination des parcours de soins adapté pour la prise en charge globale des pathologies chroniques nécessitant l'intervention d'une équipe multidisciplinaire de professionnels de santé d'établissements et des professionnels de ville.

Les fonctionalités de la plateforme INU

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La plateforme INU permet aux professionnels de santé d'accéder aux données médico-psycho-sociales de leurs patients et d'échanger de façon sécurisée avec tous les acteurs impliqués y compris le médecin adresseur ou les professionnels de ville et d'établissement. De son côté, le patient visualise son parcours personnalisé de soins, retrouve ses rendez-vous et ses contacts, ainsi que de l'information ciblée sur sa pathologie.
Cette application INU s'utilise en mode SaaS, c'est à dire en tant qu'application accessible à distance comme un service, par le biais d'internet.
INU pour qui ?
La plateforme INU propose :

-une interface pour les professionnels permettant d'accéder :
-au parcours de soins de leur patient (PPS) ;
-aux coordonnées de tous les acteurs professionnels impliqués dans la prise en charge de leurs patients (y compris professionnels de premier recours, pharmaciens …) ;
-aux documents médicaux de leurs patients (comptes-rendus, résultats d'examens, RCP …) ;
-à une messagerie sécurisée pour échanger depuis le dossier du patient avec l'ensemble des professionnels impliqués dans le parcours de soins ;
-à un tableau de bord pour le suivi des indicateurs du patient ;
-à un module de scoring permettant d'orienter les patients en fonction de leur fragilité ;
-à de la documentation sélectionnée sur la pathologie (fiches sur les traitements, protocoles, référentiels …) ;
-une interface pour les patients permettant d'accéder :
-à son parcours personnalisé de soins avec l'ensemble de ses rendez-vous (PPS) ;
-aux coordonnées de tous les professionnels impliqués dans le parcours de soins ;
-aux documents médicaux (cloud médical) ;
-aux questionnaires (suivi, satisfaction) ;
-au programme d'éducation thérapeutique et à ses outils personnalisés ;
-à de l'information ciblée sur sa pathologie et sélectionnée par les experts de leur prise en charge ;
-et accéder à une messagerie pour joindre de manière sécurisée l'équipe de coordination ;
-des séances individuelles ou collectives en ligne grâce à un outil visio intégré ;
-un espace de travail pour l'équipe de coordination permettant de créer les dossiers patients et gérer l'activité de suivi des patients. L'espace « coordinateur » permet de :
-créer les dossiers patients et gérer les droits d'accès des différentes catégories d'utilisateurs (patients et professionnels de santé) ;
-d'organiser le suivi et l'accompagnement des patients ;
-de générer des tâches de suivi de patients (appel téléphonique, rencontre, envoi de courrier …) pour différentes catégories d'utilisateurs (coordinatrice, assistante sociale, infirmière …) et de suivre leur réalisation ;
-de suivre les patients grâce à un tableau de bord des alertes générés par les questionnaires/ formulaire patients1 ;
-d'organiser le planning d'éducation thérapeutique des patients ;
-d'alerter des membres de l'équipe en cas de besoin spécifique (psychologue, assistante sociale, infirmière …) ;
-d'alerter par des notifications en cas de difficultés sur un patients (médicales, sociales, familiales …) ;
-de générer un annuaire de professionnels de santé ;
-d'intégrer des documents utiles aux professionnels et aux patients.

Pour le gestionnaire, INU permet d'accéder à un module statistique permettant de suivre l'activité de la structure et d'accéder à la base de données complète. Des statistiques sont possibles sur l'ensemble des données de la base de données. L'administrateur a la possibilité de formuler des requêtes selon les critères patients et de croiser ses requêtes. INU peut ainsi être utilisé dans le cadre de protocole de recherche, pour organiser le suivi de patients entrés en protocole et extraire des données chiffrées de la base de données.
INU est entièrement administrable par l'équipe médicale. INU est modulable et adaptable selon les pathologies ; il est paramétrable en fonction des attentes des différents acteurs de la prise en charge (champs, intitulés, données …).

SECURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

La plateforme est conforme à la réglementation française en termes de recueil et de traitement de données personnelles et de santé. Move In Med a reçu l'autorisation CNIL pour l'exploitation de cette plateforme. La création d'un dossier patient ne peut être réalisé qu'après consentement signé du patient. La plateforme est sécurisée ; elle est hébergée chez un hébergeur agréé pour les données de santé.

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ANNEXE 9
PLANNING DES RÉUNIONS ET DE L'ENGAGEMENT DES DIFFÉRENTS ORGANES DE SUIVI DU PROJET

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ANNEXE 10
LISTE DES ACTEURS ET L'IMPLICATION ATTENDUE POUR CHAQUE PARTIE

| Au niveau national | Implication dans l'expérimentation | |-----------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | COPIL |Vision nationale du déploiement et suivi
Validation des outils (coordination, communication, process)
Validation des process
Evaluation
Restitution| | COMED | Vision médicale
Recadrage thérapeutique du projet
Définition et suivi de l'inclusion des patients
Partage des bonnes pratiques
Ajustements | |Associations de patients nationales| Consultative-préconisations |

| Au niveau territorial | Implication | |-------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | COTECH | Suivi du projet au niveau territorial | | Associations de patients | Implication dans les parcours-lien avec le coordinateur | | Patients | Suivi du parcours engagement au long cours | | Aidants | Suivi du patient et aide à l'engagement et au suivi | | Adresseurs (médecins adresseurs, pneumologues) | Inclusion des patients, présentation du programme et de ses enjeux, validation et suivi de parcours | |Acteurs du soin en ville (kinés, APA, psy, nutritionnistes, diététiciens, addictologues, …)| Contribution aux activités des patient à domicile, mobilisation des patients, remontées d'informations-traçabilité | | Prestataires de services à domicile | Suivi des patients, mobilisation des patients, remontées d'informations | | Médecins SSR et cadres de santé et soins de support de chaque établissement pilote | Prise en charge des patients selon les process établis, suivi des process et traçabilité des actions, lien avec les professionnels de ville | | Directions des établissements pilotes | Suivi des équipes, mobilisation des équipes, communication, relations avec les acteurs territoriaux (ars, conseils généraux, CCAS, municipalités), participation au COTECH et COPIL | | ARS de chaque territoire | Suivi du projet, ajustements si nécessaire, soutien | | Conseil général/ municipalités de chaque territoire/ CCAS | Participation au projet via les dispositifs existants, soutien, communication | | Coordinateurs de suivi |Suivi des patients, mobilisation des expertises autour du malade, respect des process, traçabilité des actions, remontées d'informations, lien avec la ville et orientation, participation au COTECH/ COPIL|

ANNEXE 11
COORDONNÉES DU PORTEUR ET DES PARTENAIRES

| | Entité juridique et/ ou statut ;
Adresse | Coordonnées des contacts : nom et prénom, mail | Nature du partenariat ou de la participation au projet | |----------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------| | FHP-SSR | FHP-SSR
Le Grand Prado 20 Allées Turcat Mery 13008 Marseille | M. NOEL Eric
enoel @ fhp-ssr. fr |Coordination des établissements participant à l'expérimentation| | Clinique du Souffle La Vallonie
GROUPE KORIAN |SAS CLINIQUE DU SOUFFLE LA VALLONIE
800 Avenue Joseph Vallot
34700 Lodève | Mme. MIFFRE Catherine
catherine. miffre @ korian. fr
Mme Bonnet Patricia
Patricia. bonnet @ korian. fr | Etablissement expérimentateur | | Clinique du Souffle La Solane
GROUPE KORIAN | Clinique du Souffle La Solane
19, rue des Casteillets
66340 Osséja | Mme DARD Stéphanie
stephanie. dard @ korian. fr | Etablissement expérimentateur | | Clinique Les Trois Tours
GROUPE KORIAN | Clinique Les Trois Tours
517 Chemin du Grand Pré
13112 Le Destrousse | M. COLOMBIE Patrick
patrick. colombie @ korian. fr
M. RODRIGUEZ François
francois. rodriguez @ korian. fr | Etablissement expérimentateur | | Centre Paul Cézanne | Polyclinique Saint Jean
929, route de Gardanne
13105 Mimet | M. MAURIZI Jean-Louis
jl. maurizi @ centre-paul-cezanne-. com | Etablissement expérimentateur | | Clinique la Mitterie | Clinique de la Mitterie
195, rue Adolphe Defrenne
59160 Lomme | M. SADOINE Christophe
csadoine @ clinque-mitterie. com | Etablissement expérimentateur | | Clinique de Saint Orens
GROUPE ELSAN |Clinique de Saint-Orens
12, avenue de Revel
31650 Saint-Orens-de-Gameville| M. MATHEU Patrick
matheu @ elsan. care
M. ROBIN Stéphane
s. robin @ clinique-saint-orens. fr | Etablissement expérimentateur | |Institut médical-Le Clos Champirol
GROUPE LNA SANTE| Le Clos Champirol
81 Avenue Albert Raimond, 42270 Saint-Priest-en-Jarez | Mme ANNEQUIN Delphine
delphine. annequin @ ina-sante. com
M. BACHELLERIE Daniel
dbachellerie @ closchampirol. com | Etablissement expérimentateur | | Institut médical de Sologne
GROUPE LNA SANTE | Institut Médical de Sologne
1, rue Cécile Boucher
41600 Lamotte-Beuvron | Mme ANNEQUIN Delphine
delphine. annequin @ ina-sante. com
M. TAKOUGNADI Stanislas
direction. imds @ lna-sante. com | Etablissement expérimentateur | |Institut de Réadaptation d'Achères
GROUPE LNA SANTE| Institut de Réadaptation d'Achères
7 place Simone Veil
78260 Achères |Mme ANNEQUIN Delphine
delphine. annequin @ ina-sante. com
Mme COLIN-DUCREAU Sandrine
direction. bazincourt @ lna-sante. com| Etablissement expérimentateur | | Clinique Pierre de Soleil
GROUPE ORPEA | Clinique Pierre de Soleil
Impasse Henri Becquerel
74100 Vétraz-Monthoux | M. MASSON Emmanuel
e. masson @ orpea. net
Mme. QUINTIN Florine
f. quintin @ orpea. net | Etablissement expérimentateur |

ANNEXE 12
CALCUL DU COÛT MOYEN DU PERSONNEL DE RÉFÉRENCE POUR LA TÉLÉ-RÉADAPTATION EN PHASE D'AMORÇAGE INTENSIF

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ANNEXE 13
DÉTAIL PAR PHASE DU TEMPS PASSÉ PAR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ LORS DE LA PHASE D'ACQUISITION MAITRISÉE (FORFAIT SOCLE APPLICABLE À 100 % DES PATIENTS SUR 18 MOIS)

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ANNEXE 14
DÉTAIL PAR PHASE DU CALCUL DU FORFAIT SOCLE APPLICABLE À 100 % DES PATIENTS SUR 18 MOIS

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ANNEXE 15
CALCUL DU COÛT MOYEN DU PERSONNEL DE RÉFÉRENCE POUR LE FORFAIT SOCLE EN PHASE ACQUISITION MAITRISÉE

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ANNEXE 16
MODÈLE DE CONSENTEMENT PATIENT

La plateforme informatique INU est un outil mis à ma disposition par la clinique XXX pour faciliter la coordination de ma prise en charge.
Les données à caractère personnel y figurant sont les données de santé concernant mon parcours de soins (rendez-vous, liste des contacts participant à ma prise en charge, documents médicaux, données médicales et administratives, réponses à des questionnaires médicaux/ de suivi/ satisfaction et participation aux programmes organisés par la clinique). Mes données sont recueillies à partir des informations que j'ai transmises lors de mon admission à la clinique, en répondant via la plateforme, le cas échéant, à des questionnaires ainsi qu'auprès de mon équipe de soins tout au long de ma prise en charge à la clinique. L'infirmier-ère coordinateur-trice se charge de maintenir mon environnement collaboratif à jour.
Les usages que me permet cette plateforme sont les suivants :

-j'y visualise mon programme de rééducation et réadaptation ;
-j'y trouve de l'information ciblée et actualisée me concernant ;
-je l'utilise pour communiquer avec l'infirmier-ère coordinateur-trice pendant et après mon hospitalisation à la clinique XXX ;
-je réponds, en fonction de l'organisation de ma prise en charge, à des questionnaires concernant notamment mon suivi médical, l'évolution de ma qualité de vie, ma satisfaction sur la prise en charge et les ressources mises à ma disposition ;
-j'autorise le cas échéant les professionnels de santé de mon choix au sein de la clinique XXX et à l'extérieur à accéder à mon dossier INU et à échanger par messagerie sécurisée.

J'ai le droit de retirer mon consentement et peux à tout moment :

-demander l'arrêt du traitement informatique de mes données via la plateforme collaborative INU ;
-préciser quels professionnels de santé ne sont plus habilités à collecter mes données, à compléter et à consulter mon dossier.

En adressant directement ma requête à l'établissement avec les informations nécessaires pour m'identifier (coordonnées complètes et copie recto-verso de mon titre d'identité).

| Nom | | |-----------------|---| |Nom de naissance | | | Prénoms | | |Date de naissance| |

□ Je déclare avoir lu la note d'information sur la plateforme collaborative INU de la clinique XXX, que son contenu m'a été expliqué et que le cas échéant, on a répondu à mes questions.
□ J'accepte le traitement informatique des données relatives à mon parcours de soins par la clinique sur la plateforme collaborative INU dans le cadre de la règlementation en vigueur.
□ Je ne souhaite pas bénéficier du traitement informatique de mes données sur la plateforme collaborative INU.

|Signature :|Date :| |-----------|------| | | |

Si j'accepte le traitement informatique de mes données, je précise la liste des professionnels participant à ma prise en charge autorisés à accéder à mon dossier sur la plateforme collaborative INU :

| □ L'équipe de soins de la clinique XXX | | |---------------------------------------------------------------------------------|---| |Les professionnels à l'extérieur de la clinique XXX
Précisez leur identité| | | □ Mon médecin adresseur | | | □ Mon neurologue | | | □ Mon pharmacien | | | □ Mon kiné | | | □ Mon cardiologue | | | □ Mon orthophoniste | | | □ Autre (1) | | | □ Autre (2) | | | □ Autre (3) | | | □ Autre (4) | |

|Signature :|Date :| |-----------|------|

ANNEXE 17
CATÉGORIES D'EXPÉRIMENTATIONS

| Modalités de financement innovant (Art. R. 162-50-1-I-1°) |Cocher| Si oui, préciser | |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:----:|:-----------------------------------------------------------------------------------:| | a) Financement forfaitaire total ou partiel pour des activités financées à l'acte ou à l'activité | X |Forfait additionnel rémunérant les activités non prises en charge par le droit commun| | b) Financement par épisodes, séquences ou parcours de soins | | | |c) Financement modulé par la qualité, la sécurité ou l'efficience des soins, mesurées à l'échelle individuelle ou populationnelle par des indicateurs issus des bases de données médico-administratives, de données cliniques ou de données rapportées par les patients ou les participants aux projets d'expérimentation d'expérimentations| | | | d) Financement collectif et rémunération de l'exercice coordonné | | |

| Modalités d'organisation innovante (Art. R. 162-50-1-I-2°) |Cocher| Si oui, préciser | |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:----:|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------:| | a) Structuration pluri professionnelle des soins ambulatoires ou à domicile et promotion des coopérations interprofessionnelles et de partages de compétences | X |Mise en place de SI adaptés, déploiement de télé-expertise et implication du médecin adresseur dans le PPS| |b) Organisation favorisant l'articulation ou l'intégration des soins ambulatoires, des soins hospitaliers et des prises en charge dans le secteur médico-social| X | Mise en place d'une fonction de Care Manager | | c) Utilisation d'outils ou de services numériques favorisant ces organisations | X | Utilisation d'un outil numérique pour permettre la réadaptation des patients à distance |

| Modalités d'amélioration de l'efficience ou de la qualité de la prise en charge des produits de santé (Art. R. 162-50-1-II°) (1) : |Cocher|Si oui, préciser| |:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:----:|:--------------:| |1° Des prises en charge par l'assurance maladie des médicaments et des produits et prestations de services et d'adaptation associées au sein des établissements de santé, notamment par la mise en place de mesures incitatives et d'un recueil de données en vie réelle| | | | 2° De la prescription des médicaments et des produits et prestations de services et d'adaptation associées, notamment par le développement de nouvelles modalités de rémunération et d'incitations financières | | | | 3° Du recours au dispositif de l'article L. 165-1-1 pour les dispositifs médicaux innovants avec des conditions dérogatoires de financement de ces dispositifs médicaux. | | |

(1) Ne concernent les projets d'expérimentation déposés auprès des ARS que dans le cas où ces modalités s'intègrent dans un projet ayant un périmètre plus large relatif aux organisations innovantes (définies au 1° du I de l'article L. 162-31-1).