JORF n°0133 du 9 juin 2024

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 6 juin 2024, le montant de l'avance, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, est modifié comme suit :

| DIRECTION |MONTANT
de l'avance
(en euros)|MONTANT
pour les titre-restaurant
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(en euros)| |-------------|----------------------------------------------|------------------------------------------------------------|------------------------------| |Ile-de-France| 20 000 | 0 | 20 000 |


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 6 juin 2024, le montant de l'avance, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, est modifié comme suit :

DIRECTION

MONTANT

de l'avance

(en euros)

MONTANT

pour les titre-restaurant

(en euros)

MONTANT TOTAL

(en euros)

Ile-de-France

20 000

0

20 000