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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations de notaires et modification de statut d'une notaire
Résumé Une décision ministérielle change les rôles des notaires à Paris et Aix-en-Provence.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BONNET (Camille, Olivia, Florence), épouse BOY, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES », à la résidence de Paris.
La société à responsabilité limitée « VH 15 NOTAIRES-BONNET », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), office créé.
Mme BONNET (Camille, Olivia, Florence), épouse BOY, est nommée notaire associée.
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