JORF n°0135 du 13 juin 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. VIRRIAT (Adrien, Pierre, Gérard) en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « XAVIER VANDAMME, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE » à la résidence de Saint-Dizier (Haute-Marne).
M. VIRRIAT (Adrien, Pierre, Gérard) est nommé commissaire de justice à la résidence de Paris, office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de M. VIRRIAT (Adrien, Pierre, Gérard) en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « XAVIER VANDAMME, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE » à la résidence de Saint-Dizier (Haute-Marne).

M. VIRRIAT (Adrien, Pierre, Gérard) est nommé commissaire de justice à la résidence de Paris, office créé.