JORF n°0135 du 13 juin 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2023 :
La société civile professionnelle « Xavier BOIVIN, Pierre-Albert THOURAULT et Anaïs LEBORGNE, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence du Mans (Sarthe), est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. BOIVIN (Xavier, René, Jean) en qualité de commissaire de justice associé exerçant au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier BOIVIN, Pierre-Albert THOURAULT et Anaïs LEBORGNE, Huissiers de Justice associés » à la résidence du Mans (Sarthe).
M. BOIVIN (Xavier, René, Jean), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Xavier BOIVIN, Pierre-Albert THOURAULT et Anaïs LEBORGNE, Huissiers de Justice associés », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris, en vertu du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2023 :

La société civile professionnelle « Xavier BOIVIN, Pierre-Albert THOURAULT et Anaïs LEBORGNE, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence du Mans (Sarthe), est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, office créé.

Il est mis fin aux fonctions de M. BOIVIN (Xavier, René, Jean) en qualité de commissaire de justice associé exerçant au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier BOIVIN, Pierre-Albert THOURAULT et Anaïs LEBORGNE, Huissiers de Justice associés » à la résidence du Mans (Sarthe).

M. BOIVIN (Xavier, René, Jean), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Xavier BOIVIN, Pierre-Albert THOURAULT et Anaïs LEBORGNE, Huissiers de Justice associés », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris, en vertu du présent arrêté.