Article Annexe II
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JORF n°0136 du 11 juin 2017
Article Annexe II
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Version 3
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Version 2
En vigueur à partir du vendredi 10 novembre 2017
Répartition du quota de thon rouge en Atlantique pour la France en 2017
(quotas en tonnes)
Quota en Océan Atlantique
Quota en Mer Méditerranée
à l'Est de la longitude 45° ouest Pour la pêche au chalut
Pour la pêche à la ligne et à la canne
Pour la pêche à la palangre
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine
61,8
77,2
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME-MMN)
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
1
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
4
3
0
0
Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : ABLETTE (684904)
4
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
18
7
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Normandie (OPN)
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne
115
29
6
0
Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : KSORA (785715)
3,8
0
0
0
BARA PEMDEZ II (898429)
3,8
0
0
0
FASTNET (926611)
3,8
0
0
0
BARA AR VICHER (929341)
3,8
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée
46
3
42
0
Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : LES BARGES (870580)
7
0
0
0
TOTAL
245,8
119,2
48
0
Navires non adhérant à une organisation de producteurs au titre des prises accessoires telles que définies dans la réglementation en vigueur
6
0
Version 1
En vigueur à partir du lundi 12 juin 2017
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