Article Annexe I
Vous pouvez consulter l'intégralité des images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036337495
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En vigueur à partir du vendredi 10 novembre 2017
Répartition du quota de thon rouge en Méditerranée pour la France en 2017
(quotas en tonnes)
Quota en mer méditerranée
Dont x tonnes mesurant entre 8 et 30 kg
Senneurs titulaires d'une AEP "thon rouge" : VILLE D'ADGE IV immatriculé 924880
193,0
0
Palangriers "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
50,8
10,8
Canneurs, ligneurs "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
27,1
5,6
TOTAL OP DU SUD
270,9
16,4
Senneurs titulaires d'une AEP "thon rouge" : JEAN MARIE CHRISTIAN VII immatriculé 900270
343
0,0
JEAN MARIE CHRISTIAN VI immatriculé 900265
343
0,0
JEAN MARIE CHRISTIAN IV immatriculé 819527
343
0,0
ANNE ANTOINE II immatriculé 819572
99
0,0
JANVIER GIORDANO immatriculé 819571
116
0,0
ST SOPHIE FRANCOIS II immatriculé 859076
160
0,0
ST SOPHIE FRANCOIS III immatriculé 923752
160
0,0
JANVIER LOUIS RAPHAEL immatriculé 925310
216
0,0
Palangriers hauturiers titulaires d'une AEP "thon rouge"
44,15
7,9
Palangriers "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
217,82
48,1
Canneurs, ligneurs "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
5,83
0,7
TOTAL SATHOAN
2 047,8
56,7
Senneurs titulaires d'une AEP "thon rouge" :
GERALD JEAN III immatriculé 916344
104
0,0
GERALD JEAN IV immatriculé 916469
104
0,0
CHRISDERIC II immatriculé 863686
195
0,0
CISBERLANDE 5 immatriculé 923751
337
0,0
VILLE D'ARZEW II immatriculé 860730
100
0,0
VENT DU NORD II immatriculé 314949
206
0,0
TOTAL STM
1046
0
Palangriers "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
3,2
0,7
Canneurs, ligneurs "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
0
0,0
TOTAL CAOS
3,2
0,7
Palangriers "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
1,9
0,4
Canneurs, ligneurs "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
0,7
0,1
TOTAL CP
2,6
0,5
Palangriers "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
6,6
1,4
Canneurs, ligneurs "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
0,7
0,1
TOTAL PMPACA
7,3
1,5
Palangriers "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
4,9
1,0
Canneurs, ligneurs "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
3,5
0,7
TOTAL SPMLR
8,4
1,7
Senneurs titulaires d'une AEP "thon rouge" : ERIC MARIN immatriculé 924860
99
0,0
GERARD LUC IV immatriculé 900236
202
0,0
Palangriers "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge"
et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes maritimes
0,9
0,2
et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches du Rhône
7,6
1,6
et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse
3,1
0,7
et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault 8,0
1,7
et immatriculés dans un quartier maritime du Var
0,2
0,0
et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées orientales
0
0,0
Canneurs, ligneurs "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge" :
et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes maritimes
1,4
0,3
et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches du Rhône
2,8
0,6
et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse
2,2
0,5
et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault 0
0
et immatriculés dans un quartier maritime du Var
0,7
0,1
et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées orientales
1,4
0,3
TOTAL HORS OP
329,3
6,0
Navires pêchant au chalut au titre des prises accessoires telles que définies par la réglementation en vigueur
7
0
Navires pêchant du thon rouge en pêche accessoire de l'espadon au titre de leur activité à la palangre telles que définies par la réglementation en vigueur
3,5
0
TOTAL
3 726,0
83,5
En vigueur à partir du lundi 12 juin 2017
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034897896