Article 1
M. Thomas JACOUTOT est nommé conseiller communes, intercommunalités, métropoles, départements, régions au cabinet du ministre.
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JORF n°0170 du 23 juillet 2016
Arrêté du 6 juin 2016
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 juin 2016.
Jean-Michel Baylet