Article 2127-7
Abrogé depuis le 2013-09-02 par Arrêté du 28 août 2013 - art. 3
Les fonctionnaires actifs de l'inspection générale des services effectuent leur temps de travail réglementaire par roulement ou en régime hebdomadaire, selon que l'emploi occupé implique ou non un service continu, nuit et jour, dimanches et jours fériés compris.
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