JORF n°173 du 28 juillet 2006

Article 2126-7

Article 2126-7

Les personnels techniques et scientifiques de la police nationale ou en fonction dans la police nationale affectés à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques exercent des missions de soutien technique et logistique ainsi que de conception et de mise en oeuvre des systèmes d'information et de communication ; ils peuvent se voir confier des responsabilités de direction ou d'encadrement, dans les conditions propres à leurs corps d'appartenance, s'agissant des agents titulaires.


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Version 1

Les personnels techniques et scientifiques de la police nationale ou en fonction dans la police nationale affectés à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques exercent des missions de soutien technique et logistique ainsi que de conception et de mise en oeuvre des systèmes d'information et de communication ; ils peuvent se voir confier des responsabilités de direction ou d'encadrement, dans les conditions propres à leurs corps d'appartenance, s'agissant des agents titulaires.