JORF n°173 du 28 juillet 2006

Article 2123-1

Article 2123-1

La direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police, qui constitue un service actif au sein duquel les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs attributions dans le ressort des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis ainsi que sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly en application des dispositions de l'article R. 15-19 du code de procédure pénale et, pour ceux affectés au service institué par le décret n° 2003-932 du 1er octobre 2003, sur toute l'étendue de la région d'Ile-de-France dans les conditions fixées par l'article R. 15-30 du même code, est organisée en quatre directions territoriales et comprend :

- un état-major ;

- des services territoriaux constitués de secteurs et de circonscriptions de police de proximité ;

- des services spécialisés ;

- le service institué par le décret précité du 1er octobre 2003.


Historique des versions

Version 3

La direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police, qui constitue un service actif au sein duquel les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs attributions dans le ressort des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis ainsi que sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly en application des dispositions de l'article R. 15-19 du code de procédure pénale et, pour ceux affectés au service institué par le décret n° 2003-932 du 1er octobre 2003, sur toute l'étendue de la région d'Ile-de-France dans les conditions fixées par l'article R. 15-30 du même code, est organisée en quatre directions territoriales et comprend :

- un état-major ;

- des services territoriaux constitués de secteurs et de circonscriptions de police de proximité ;

- des services spécialisés ;

- le service institué par le décret précité du 1er octobre 2003.

Version 2

En vigueur à partir du lundi 14 septembre 2009

La direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police, qui constitue un service actif au sein duquel les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs attributions dans le ressort des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis en application des dispositions de l'article R. 15-19 du code de procédure pénale et, pour ceux affectés au service institué par le décret n° 2003-932 du 1er octobre 2003, sur toute l'étendue de la région d'Ile-de-France dans les conditions fixées par l'article R. 15-30 du même code, est organisée en quatre directions territoriales et comprend :

- un état-major ;

- des services territoriaux constitués de secteurs et de circonscriptions de police de proximité ;

- des services spécialisés ;

- le service institué par le décret précité du 1er octobre 2003.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 28 juillet 2006

La direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police, qui constitue un service actif au sein duquel les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs attributions dans le ressort du département de Paris en application des dispositions de l'article R. 15-20 du code de procédure pénale et, pour ceux affectés au service institué par le décret n° 2003-932 du 1er octobre 2003, sur toute l'étendue de la région d'Ile-de-France dans les conditions fixées par l'article R. 15-30 du même code, est organisée en quatre sous-directions et comprend :

- un état-major ;

- des services territoriaux constitués de secteurs et de circonscriptions de police de proximité ;

- des services spécialisés ;

- le service institué par le décret précité du 1er octobre 2003.