JORF n°173 du 28 juillet 2006

Article 252-4

Article 252-4

Outre la mission de partenariat et de communication, chacune des structures départementales ou locales peut comporter, selon son importance :

- des structures de gestion opérationnelle hiérarchisées ;

- des unités opérationnelles hiérarchisées et articulées en groupes, brigades, sections, compagnies.


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Version 1

Outre la mission de partenariat et de communication, chacune des structures départementales ou locales peut comporter, selon son importance :

- des structures de gestion opérationnelle hiérarchisées ;

- des unités opérationnelles hiérarchisées et articulées en groupes, brigades, sections, compagnies.