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Section 5

Service applicable aux agents des formations de montagne et de la musique

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Article 290-1

JORF n°173 du 28 juillet 2006

Article 292-11

Article 292-11

Les personnels de la musique sont assujettis au règlement sur le service intérieur des compagnies républicaines de sécurité.

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Les personnels de la musique sont assujettis au règlement sur le service intérieur des compagnies républicaines de sécurité.