Article 292-5
En déplacement, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 46 h 48, réparties sur 6 jours.
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JORF n°173 du 28 juillet 2006
Article 292-5
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En déplacement, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 46 h 48, réparties sur 6 jours.