JORF n°173 du 28 juillet 2006

Article 212-3

Article 212-3

Elle comporte également des services territoriaux qui sont les délégations régionales au recrutement et à la formation, pour ce qui est de la promotion des carrières.


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Version 1

Elle comporte également des services territoriaux qui sont les délégations régionales au recrutement et à la formation, pour ce qui est de la promotion des carrières.