Les avis des comités techniques, tant au niveau départemental (ou local, outre-mer) que central, sont donnés à titre consultatif. Il en est de même des avis exprimés par les comités techniques spéciaux mentionnés à l'article 113-57 ci-dessus du présent règlement général d'emploi.
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Les avis des comités techniques , tant au niveau départemental (ou local, outre-mer) que central, sont donnés à titre consultatif. Il en est de même des avis exprimés par les comités techniques spéciaux mentionnés à l'article 113-57 ci-dessus du présent règlement général d'emploi.
En vigueur à partir du vendredi 28 juillet 2006
Les avis des comités techniques paritaires, tant au niveau départemental (ou local, outre-mer) que central, sont donnés à titre consultatif. Il en est de même des avis exprimés par les comités techniques paritaires spéciaux mentionnés à l'article 113-57 ci-dessus du présent règlement général d'emploi.