JORF n°173 du 28 juillet 2006

Article 2125-9

Article 2125-9

Le temps de travail est aménagé de façon à ce que soient assurées les missions de service public assignées à la direction des renseignements généraux de la préfecture de police, en fonction des attributions de cette direction et de celles de chacun de ses pôles, selon des rythmes et des horaires appropriés.


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Le temps de travail est aménagé de façon à ce que soient assurées les missions de service public assignées à la direction des renseignements généraux de la préfecture de police, en fonction des attributions de cette direction et de celles de chacun de ses pôles, selon des rythmes et des horaires appropriés.