Arrêté du 6 juin 2006

Article 234-3

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Article 234-3

Dans le respect des dispositions communes ci-dessus du présent règlement général d'emploi, l'activité de certaines unités de la police judiciaire est assurée, sans discontinuité, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Il s'agit notamment :

1. De l'état-major de la direction centrale de la police judiciaire ;

2. De la permanence H24 de la DND2CPT ; de la DCPJ ;

3. Des services signalétiques et des diffusions des DZPJ, des DRPJ et des DTPJ ;

4. De certaines unités de coopération internationale policière placées au sein de la direction centrale de la police judiciaire.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ces services sont arrêtées après consultation des comités techniques compétents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2006 · Dernière version le 1 janvier 2021

Dans le respect des dispositions communes ci-dessus du présent règlement général d'emploi, l'activité de certaines unités de la police judiciaire est assurée, sans discontinuité, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Il s'agit notamment :

1. De l'état-major de la direction centrale de la police judiciaire ;

2. De la permanence H24 de la DND2CPT ; de la DCPJ ;

3. Des services signalétiques et des diffusions des DZPJ, des DRPJ et des DTPJ ;

4. De certaines unités de coopération internationale policière placées au sein de la direction centrale de la police judiciaire.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ces services sont arrêtées après consultation des comités techniques compétents.

Source : Légifrance