JORF n°173 du 28 juillet 2006

Article 2114-3

Article 2114-3

En raison de la spécificité de leurs missions, les personnels actifs affectés au SPHP exercent généralement leurs fonctions en tenue civile. Ils revêtent leur tenue d'uniforme ou l'un des moyens matériels d'identification dont ils sont dotés sur instructions du chef du service.


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Version 1

En raison de la spécificité de leurs missions, les personnels actifs affectés au SPHP exercent généralement leurs fonctions en tenue civile. Ils revêtent leur tenue d'uniforme ou l'un des moyens matériels d'identification dont ils sont dotés sur instructions du chef du service.